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| Auteur | Frieda Gijbels, N-VA (06499) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Les boîtes à bébés. |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B006
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| Date publication | 24/01/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 16/01/2025 |
| Question |
D'après mes informations, notre pays ne compte que deux boîtes à bébés. L'une se trouve dans la ville d'Anvers tandis qu'une autre serait accessible depuis 2021 à Bruxelles (Evere). En 2023, au moins quatre enfants ont été déposés dans la boîte à bébés d'Anvers. À ce jour, ils vivent tous dans une famille d'adoption ou d'accueil. L'ASBL Moeders voor Moeders, qui gère la boîte à bébés anversoise, affirme dans les médias que 80 % des enfants déposés ne proviennent pas de la région d'Anvers. C'est pourquoi on y plaide là pour l'installation d'au moins une boîte à bébés dans chaque grande ville de Belgique. 1. Pouvez-vous confirmer que l'abandon d'un nouveau-né dans des conditions sûres ne serait plus systématiquement punissable aux termes du nouveau Code pénal? 2. De quelle manière les grandes villes (et communes) peuvent-elles être incitées à organiser une boîte à bébés? 3. Veuillez fournir les chiffres suivants pour les années 2020 à 2024 en les ventilant par année. a) Combien d'enfants ont-ils été déposés dans la boîte à bébés d'Anvers (et de Bruxelles, le cas échéant)? b) Dans combien de cas la mère a-t-elle ensuite pris contact avec l'ASBL qui gère la boîte à bébés? c) A-t-on connaissance de cas où l'enfant a été rendu à la mère par la suite? d) Combien d'enfants ont-ils été trouvés "dans la nature" en Belgique, c'est-à-dire en dehors du cadre de la boîte à bébés? Combien d'entre eux étaient déjà décédés lorsqu'ils ont été trouvés? 4. Quelle est la vision du gouvernement quant à l'idée d'autoriser des accouchements discrets ou anonymes en Belgique, comme en Allemagne et en France? |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT DE LA FAMILLE |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT DE LA FAMILLE | ENFANT ABANDONNE | MATERNITE |