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La surpopulation carcérale demeure un problème persistant en Belgique. Selon vos déclarations lors de la séance plénière du 21 novembre 2024, la Belgique atteint actuellement un record de 12.777 détenus, avec un déficit en places de 15 %. Vous avez également souligné que ce problème n'est pas nouveau et qu'il subsiste malgré la création de 1.200 nouvelles places sous la dernière législature, insuffisantes pour contenir l'augmentation du nombre de détenus. Les statistiques annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE I, 2023) confirment la gravité de cette situation: la Belgique figure parmi les pays ayant la densité carcérale la plus élevée, avec 115 détenus pour 100 places, surpassant ainsi la moyenne européenne de 93,5 détenus pour 100 places. Lors de cette même séance plénière, vous avez identifié le nombre de personnes détenues sans titre de séjour en tant qu'impact sur la surpopulation carcérale. Ce que confirment les observations du Conseil de l'Europe. Soit, un taux significatif de ressortissants étrangers dans les établissements pénitentiaires belges qui s'élève à 42 %, un chiffre parmi les plus élevés d'Europe. Par ailleurs, vous avez présenté plusieurs mesures visant à traiter la problématique de surpopulation carcérale. 1. Comment expliquez-vous que la Belgique figure parmi les pays européens les plus touchés par la surpopulation carcérale, avec une densité bien supérieure à la moyenne européenne? Quels enseignements tirez-vous des politiques pénitentiaires des pays présentant des densités carcérales plus basse? 2. Où en est le projet relatif à l'utilisation de containers destinés à augmenter la capacité carcérale, que vous avez évoqué lors de la séance plénière du 21 novembre 2024? Un calendrier précis a-t-il été établi pour leur mise en service? Quelles seront les capacités additionnelles prévues et comment ces structures respecteront-elles les normes européennes en matière de conditions de détention? 3. Au-delà du Maroc, des négociations ont-elles été entamées avec d'autres pays pour le rapatriement de leurs ressortissants détenus en Belgique sans titre de séjour? Si oui, quels sont les pays concernés par les négociations en cours et quels sont les résultats de ces discussions? 4. Pouvez-vous fournir la liste exhaustive des pays étrangers dont les ressortissants, représentant 42 % de la population carcérale en Belgique, sont détenus dans nos prisons?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).