La capacité de notre système judiciaire à garantir une justice équitable repose sur le respect des droits des justiciables. Pourtant, des retards récurrents dans le transfert des détenus devant les tribunaux, notamment au tribunal correctionnel de Nivelles, compromettent ces principes fondamentaux. La Direction des Appuis Spécialisés (DAB), chargée du transfert des détenus, dénonce régulièrement un manque de ressources humaines pour justifier ces retards. Ces dysfonctionnements empêchent parfois la tenue d'audiences en présence des prévenus concernés, compromettant leur droit à comparaître devant un juge, un élément fondamental du droit à la défense. Ces situations préoccupantes accentuent les tensions au sein d'un système judiciaire déjà sous pression. 1. Quels moyens sont actuellement mis en place pour garantir que les détenus puissent comparaître en temps voulu devant les tribunaux, conformément à leurs droits fondamentaux? 2. Le manque d'effectifs au sein de la DAB a-t-il fait l'objet d'une évaluation récente et des mesures spécifiques sont-elles envisagées pour renforcer les équipes responsables des transferts de détenus?
B006
La Direction des Appuis Spécialisés (DAB), son fonctionnement et ses modes d'organisation sont de la compétence de ma collègue en charge du ministère de l'Intérieur. Ces deux questions ressortent de sa compétence. Je vous invite donc à lui poser ces deux questions.