B006
À la suite de l'invasion russe en Ukraine, notre pays a réagi rapidement, en concertation avec l'Europe, en prenant des sanctions financières contre la Russie et la Biélorussie. La Belgique abrite un montant nettement plus élevé d'avoirs gelés que nos voisins car Euroclear, qui assure le règlement de transactions internationales sur titres, ainsi que le système de paiement international Swift sont installés dans notre pays. 1. a) Quel montant d'avoir russes a-t-il été gelé jusqu'à présent? b) Combien de personnes et d'entités sont concernées? c) Pouvez-vous opérer une ventilation entre les transactions, comptes en banque, biens immobiliers et navires? d) Des cryptoactifs ont-ils été gelés? 2. Pouvez-vous fournir les mêmes données pour les actifs biélorusses? 3. a) Pourquoi le montant d'avoirs gelés est-il si élevé dans notre pays? b) L'explication est-elle liée au fait qu'Euroclear, qui assure le règlement de transactions internationales sur titres, ainsi que le système de paiement international Swift sont installés dans notre pays?
B007
1. En l'application de l'article 9, paragraphe 6 du Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, nous ne pouvons pas divulguer les détails des fonds gelés. Nous pouvons seulement vous communiquer que, sur base du Règlement (UE) n° 269/2014 susmentionné, environ 65,2 milliard d'euros sont actuellement gelés. Ces informations sont également communiquées aux autorités européennes et aux autres États membres de l'Union européenne (UE). 2. En l'application de l'article 5, paragraphe 2 du Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine, nous ne pouvons pas divulguer les détails des fonds gelés. Nous pouvons seulement vous communiquer que, sur base du Règlement (UE) n° 765/2006 susmentionné, environ 5,3 milliard d'euros sont actuellement gelés. Ces informations sont également communiquées aux autorités européennes et aux autres États membres de l'UE. 3. La Belgique abrite un certain nombre de grandes institutions financières européennes et internationales, comme Euroclear. En ce qui concerne le système Swift, il convient de noter que, en l'application de l'article 5nonies du Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, différentes institutions financières russes ont été déconnectées du système spécialisé de messagerie financière. Dans ce cas spécifique, il n'y a pas de fonds gelés.