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Comme vous le savez, la Loterie Nationale propose des e-tickets, qui permettent de charger de l'argent sur un compte de jeu. Concrètement, on se rend chez un marchand de journaux, p. ex., pour y acheter un e-ticket - cet achat peut donc se faire en espèces également - et on peut ensuite charger l'argent sur un compte de jeu afin de "jouer". Bien que ce système ait été conçu pour un usage légitime, il est inquiétant de constater qu'il peut potentiellement être exploité à des fins illégales, notamment pour le blanchiment d'argent. 1. Quelles mesures permettent actuellement à la Loterie Nationale d'empêcher et de détecter les abus par le biais d'e-tickets? 2. Est-il prévu de durcir la réglementation relative aux e-tickets afin de lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent? Est-il envisagé de limiter soit le montant par personne, soit le nombre d'e-tickets par personne et/ou d'autoriser encore uniquement l'achat d'e-tickets par voie électronique et non plus au moyen d'espèces? 3. Comment la Loterie Nationale (en tant qu'entité assujettie) coopère-t-elle avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) afin d'identifier et de signaler les opérations suspectes? 4. Combien de signalements la Loterie Nationale a-t-elle adressés à la CTIF? Veuillez fournir des chiffres ventilés par année à partir de 2018 et, si possible, par province également. 5. Existe-t-il une distinction dans les signalements adressés à la CTIF entre les jeux à gratter ordinaires et les opérations effectuées par le biais d'e-tickets?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).