B006
Lorsqu'un vélo d'entreprise est mis gratuitement à disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise, il y a lieu de déterminer le montant de l'avantage de toute nature qui en résulte selon la valeur réelle qu'il a pour le bénéficiaire. La circulaire 2024/C/22 du 28 mars 2024 apporte certaines précisions à cet égard (point II.D). L'exemple 4 discuté dans cette circulaire concerne le cas d'un employeur qui achète un vélo électrique et le met à la disposition permanente de son travailleur (valeur: 3.000 euros), ainsi que les accessoires (valeur: 500 euros). Le travailleur dispose du vélo, chez lui, toute l'année. Il est admis que l'avantage soit déterminé sur la base du prix d'acquisition du vélo et des accessoires réparti sur cinq ans, à savoir la durée de vie économique du vélo. 1. Quid si le vélo a déjà été entièrement amorti par l'employeur (par exemple, la sixième année)? 2. Dans ce cas, l'avantage est-il toujours déterminé selon la formule: (prix d'acquisition du vélo et des avantages)/5?
B007
L'utilisation personnelle d'un vélo d'entreprise mis à la disposition du travailleur donne lieu, en principe, à un avantage de toute nature imposable dans le chef du travailleur. Cet avantage doit, conformément à l'article 36, § 1er, al. 1er du Code des impôts sur les revenus 1992, être déterminé pour la valeur réelle qu'il a dans le chef du travailleur. Le fait que ce vélo d'entreprise aurait déjà été entièrement amorti chez l'employeur au cours de la sixième année de la mise à disposition est sans incidence. Même dans ce cas, le travailleur tirera un avantage de la mise à disposition de ce vélo d'entreprise. Pour déterminer la valeur réelle de l'avantage à ce moment, l'employeur n'est pas obligé d'appliquer la méthode proposée dans l'exemple 4. En effet, il peut déterminer la valeur réelle de cet avantage en tenant compte des circonstances de fait à ce moment-là de manière à ce qu'elle corresponde à l'économie réalisée par le travailleur.