B006
Le 5 décembre 2024, la Commission européenne a émis sa première injonction de conservation de données en vertu du règlement sur les services numériques (DSA) à l'encontre de TikTok, demandant la sauvegarde de données liées aux processus électoraux dans l'UE entre novembre 2024 et mars 2025. Cette mesure vise à surveiller les risques systémiques pesant sur les élections, notamment les manipulations intentionnelles ou les violations des conditions d'utilisation de TikTok concernant les contenus politiques. Elle fait suite à des accusations d'irrégularités lors des élections présidentielles en Roumanie, où TikTok aurait favorisé la montée d'un candidat controversé par des pratiques de désinformation et un comportement inauthentique coordonné. Dans un contexte belge, cette injonction européenne entre en résonance avec la décision du Conseil des ministres du 22 mars 2024, qui a interdit, avec une durée indéterminée, TikTok sur les appareils gouvernementaux en raison de préoccupations en matière de cybersécurité et de souveraineté numérique. Cela illustre une méfiance croissante envers la plateforme et une volonté accrue de l'encadrer, tant à l'échelle nationale qu'européenne, pour protéger les processus démocratiques et les données sensibles. 1. Étant donné la décision européenne d'obliger TikTok à conserver des données électorales sensibles jusqu'en 2025, envisagez-vous des mesures supplémentaires pour renforcer la cybersécurité des processus électoraux belges, notamment face aux risques de manipulation via des plateformes comme TikTok? 2. La Belgique prévoit-elle de collaborer activement avec la Commission européenne pour surveiller l'application de cette injonction à TikTok et participer à des enquêtes futures concernant des risques systémiques sur le discours civique? 3. L'interdiction de TikTok sur les appareils des fonctionnaires belges est-elle suffisante pour contrer d'éventuelles interférences électorales? 4. La décision d'interdire TikTok sur les appareils gouvernementaux devrait-elle s'étendre à d'autres plateformes numériques considérées comme potentiellement problématiques pour la souveraineté et la sécurité nationale? 5. Quelles sont les analyses et recommandations du Centre pour la Cybersécurité Belgique?