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Les récents incidents en mer Baltique, marqués par la rupture de deux câbles sous-marins reliant plusieurs pays européens, suscitent de graves inquiétudes concernant la sécurité des infrastructures critiques dans cette région stratégique. Ces événements, qualifiés de possibles "attaques hybrides", mettent en lumière des vulnérabilités importantes et interrogent sur la responsabilité potentielle de certains acteurs étatiques ou non étatiques. La présence dans la zone d'un navire chinois, le Yi Peng 3, immobilisé à proximité des câbles endommagés, soulève des interrogations et concentre les soupçons. Parallèlement, les enquêtes ouvertes en Suède et en Finlande pour sabotage et dommages criminels aggravés mettent en exergue les défis liés à la protection des infrastructures sous-marines essentielles à la connectivité et à la communication européenne. 1. Quelle est l'évaluation actuelle de la Belgique sur ces incidents, notamment en ce qui concerne leur origine potentielle et leur impact sur la sécurité européenne? La Belgique a-t-elle été associée, dans un cadre européen ou otanien, aux discussions ou enquêtes sur ces événements? 2. À la lumière de ces incidents, quelles mesures la Belgique estime-t-elle nécessaires pour renforcer la protection des infrastructures sous-marines critiques en Europe? La Belgique soutient-elle l'élaboration d'une stratégie européenne ou transatlantique pour sécuriser ces infrastructures, et quelles initiatives spécifiques notre pays pourrait-il proposer dans ce cadre? 3. Ces incidents, qui mettent en cause un navire chinois, risquent-ils de compliquer davantage les relations entre l'Union européenne et la Chine? Comment la Belgique envisage-t-elle de contribuer à une réponse diplomatique équilibrée dans ce dossier? 4. Ces incidents rappellent la vulnérabilité de l'Europe face aux menaces hybrides. Quelle est la stratégie de la Belgique pour renforcer sa résilience face à ces menaces, en particulier dans les domaines de la cybersécurité et de la surveillance maritime?
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Une enquête plus approfondie menée par les autorités des pays concernés par les ruptures de câbles en mer Baltique devrait d'abord permettre de déterminer s'il s'agit d'un acte délibéré. Bien qu'un accident semble peu probable, cette piste ne peut être exclue pour l'instant. Un possible sabotage d'un câble de télécommunications en Finlande a également été observé récemment, et une enquête plus approfondie doit encore être menée. Pour l'instant, seules les autorités suédoises et danoises sont en contact avec les autorités chinoises par voie diplomatique, en vue d'obtenir l'autorisation de mener des enquêtes complémentaires sur le navire Yi Peng 3. De manière générale, au cours des derniers mois et des dernières années, nous avons été témoins d'une escalade de l'échelle, de l'intensité et de l'impact des activités hybrides hostiles. Presque tous les États membres de l'Union européenne et les alliés de l'OTAN ont récemment été confrontés à des incidents tels que des sabotages, des incendies criminels, des paquets explosifs, des perturbations du système GPS, des cyberattaques et des campagnes de désinformation. Face à cette situation problématique, la dissuasion contre les attaques hybrides doit être accrue. Il est urgent de répondre à cette tendance préoccupante, et c'est pourquoi la Belgique coopère dans le cadre de l'Union européenne et de l'OTAN afin d'améliorer notre résilience et nos réponses à ces attaques hybrides. Au niveau de l'Union européenne, la Belgique participe activement aux réunions du groupe de travail ERCHT (Enhancing Resilience and Countering Hybrid Threats) du Conseil de l'UE, au sein duquel nous nous efforçons, depuis notre présidence, de rendre les équipes d'intervention rapide en cas de menaces hybrides (Hybrid Rapid Response Teams) opérationnelles le plus rapidement possible. Nous avons aussi soutenu le développement d'autres outils importants de l'UE, comme la boîte à outils hybride (Hybrid Toolbox) et le récent cadre de sanctions pour faire face aux menaces hybrides. Enfin, la Belgique salue le rapport Niinistö, qui contient des recommandations visant à accroître la résilience de l'UE et de ses États membres, y compris face aux menaces hybrides. Les appels à une approche plus affirmée et stratégique des menaces hybrides se font également de plus en plus pressants du côté de l'OTAN. Les alliés sont convenus d'élaborer une nouvelle stratégie pour contrer l'intensification des campagnes hybrides. La Belgique est aussi active en-dehors des cadres de l'OTAN et de l'Union européenne. Par exemple, le Sommet de la Mer du Nord qui s'est tenu à Ostende en mars 2023 a donné lieu à la signature d'un Mémorandum d'Entente entre la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni sur la protection des infrastructures sous-marines critiques. En conséquence, des travaux ont été entamés pour renforcer la coopération en matière de partage d'informations sur la protection des infrastructures sous-marines critiques, via la mise en place d'une plateforme électronique, Northseal. La prochaine étape de la coopération portera sur la protection conjointe des infrastructures sous-marines. Pour plus d'informations, je vous invite à vous adresser au ministre de la Mer du Nord. Sur le plan national, la Belgique a deux plateformes interdépartementales qui réunissent tous les acteurs nationaux concernés. La Plateforme Menaces Hybrides travaille sur une approche belge des menaces hybrides, tandis que la Plateforme Résilience Nationale travaille sur le renforcement de notre résilience. Les deux plateformes sont pilotées par le Centre National de Crise. Je vous invite donc à vous adresser à la ministre de l'Intérieur pour les questions relatives à ceci. Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité belge adoptée par le gouvernement fédéral en 2021, les cybermenaces et les menaces liées aux développements technologiques ont été explicitement identifiées comme un risque de sécurité. Les départements de sécurité tels que le SPF Affaires étrangères, ont chacun leur rôle à jouer, compte tenu de leurs compétences propres au sein de l'architecture institutionnelle belge. Le Centre pour la cybersécurité en Belgique, sous responsabilité du premier ministre, a un rôle spécifique en tant qu'autorité nationale en vue de coordonner cette approche transversale des cybermenaces.