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Les projecteurs internationaux sont actuellement braqués sur l'Azerbaïdjan, où se déroule le sommet sur le climat COP29. La situation des droits humains est cependant très problématique dans le pays hôte. Depuis plus d'une décennie, des ONG sont arbitrairement fermées et des voix critiques de la société civile sont arrêtées ou forcées à l'exil. S'ajoute à cela la politique très pénible menée à l'égard de l'État arménien ainsi que de la population arménienne. En ce moment, l'Azerbaïdjan viole régulièrement la souveraineté de l'Arménie en attaquant ses frontières. L'année dernière, lors de la guerre dans le Haut-Karabagh, 150.000 Arméniens ont été chassés à grande échelle de leurs terres historiques. Leur présence a été presque totalement effacée. En outre, des prisonniers politiques arméniens sont maintenus en détention dans des conditions préoccupantes. Plusieurs sources, dont les autorités arméniennes et la Croix-Rouge, ont dénoncé des cas de torture et d'autres violations graves des droits humains subies par ces prisonniers. Bahruz Samadov est l'une de ces nombreuses victimes. Il est membre d'un centre de recherche flamand de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et était actif, entre autres, à l'Université Libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre de ses recherches sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Il est emprisonné depuis le 21 août 2024 sous l'accusation de "haute trahison" en raison de ses articles critiques sur la politique menée par l'Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh et ses liens avec des activistes arméniens. En réponse à des questions précédentes posées à la Chambre, la ministre Zakia Khattabi a évoqué votre entretien du 10 juillet 2024 avec le ministre des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan. 1. À l'occasion de la COP29, condamnerez-vous publiquement les graves violations des droits humains, nettoyages ethniques et crimes de guerre commis par l'Azerbaïdjan? 2. Les attaques sur le territoire arménien ont-elles été abordées lors de votre entretien avec le ministre des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan? 3. a) D'autres contacts ont-ils eu lieu avec le gouvernement azerbaïdjanais après l'entretien du 10 juillet 2024? b) Quelles possibilités voyez-vous de continuer à oeuvrer à la libération des citoyens arrêtés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion? 4. a) Avez-vous déjà déployé des efforts pour la libération de Bahruz Samadov? b) Selon vous, quelles actions sont-elles encore possibles dans le chef du gouvernement belge?
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Les membres du gouvernement fédéral qui ont participé à la COP29 sont le premier ministre, qui a dirigé la délégation belge et participé au Sommet mondial sur l'ambition climatique, la ministre du Climat, de l'Environnement et du Développement durable ainsi que la ministre de l'Énergie. N'ayant pas été moi-même présente à ce Sommet, nous attendons de recevoir les informations de la délégation belge et des ministres présents. À l'occasion des négociations techniques préparatoires, la Belgique a représenté l'UE et ses États membres sur le point Arrangements for Intergovernmental Meetings de l'ordre du jour, qui donne une ligne de conduite pour l'organisation de la COP29. Cette ligne de conduite souligne qu'être le pays hôte de la COP29 implique de refléter les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies, ainsi que les obligations respectives dans le domaine des droits humains internationaux. Il est donc indispensable que les droits humains et les libertés fondamentales soient promus et protégés dans les pays où se déroulent les événements liés à la COP29. En ce qui concerne votre question sur nos initiatives bilatérales, je peux vous assurer que les droits humains et la liberté d'expression de la société civile sont abordés pendant chaque entretien avec l'Azerbaïdjan. En tant que ministre des Affaires étrangères, j'ai soulevé ces points de façon très concrète à l'occasion de ma dernière rencontre avec mon homologue, le ministre azerbaïdjanais des Affaires étrangères en marge du sommet de l'OTAN de juillet dernier. Ces messages et positions sont portés et défendus par la diplomatie belge qui continue de sensibiliser les autorités azerbaïdjanaises sur ces points. La Belgique possède une tradition forte et internationalement reconnue pour ce qui est de la mise en corrélation systématique de la politique climatique avec le respect des droits humains internationaux et la promotion du développement durable. Dans cette optique, nous mettons toujours l'accent sur cette corrélation dans le cadre des positions adoptées au niveau européen, notamment dans le cadre de la préparation des conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la COP29, adoptées au Conseil du 14 octobre dernier. En outre, la Belgique organise depuis des années, en marge des sessions des Nations Unies sur les changements climatiques, des dîners informels qui portent sur le renforcement de la synergie entre la politique climatique et les droits humains, et ce en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Center for International Environmental Law et avec des pays partageant une vision similaire tels que le Luxembourg et le Chili. Ces dîners jouent un rôle essentiel dans la sensibilisation à l'importance de cette corrélation.