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La Turquie est l'un des principaux pays d'accueil des réfugiés syriens. Selon les chiffres officiels, plus de 3,6 millions de Syriens vivent en Turquie, mais le nombre réel est bien plus élevé. Une étude menée par Lighthouse Report confirme que les réfugiés syriens en Turquie sont détenus en masse dans des centres de déportation, où ils sont maltraités et mis sous pression afin de les inciter à signer des documents de retour "volontaire" en Syrie. Depuis 2017, près de 800.000 Syriens sont rentrés "volontairement". Selon l'étude, l'Union européenne (UE) a versé au moins 213 millions d'euros pour la construction et l'entretien de plus de 30 de ces centres en Turquie. En outre, la Turquie a reçu 1 milliard d'euros pour la "gestion des flux migratoires". Même les bus utilisés pour les déportations portent le drapeau de l'UE. Des diplomates de plusieurs États membres de l'UE affirment avoir soulevé la question des violations des droits de l'homme auprès de la Commission européenne et de leurs gouvernements. Des négociations sont actuellement en cours entre l'UE et la Turquie en vue de la poursuite de cette coopération en matière de migration. En décembre 2021, ce Parlement a adopté une résolution relative à des solutions durables pour la crise des réfugiés syriens. Dans cette résolution, il est notamment demandé au gouvernement de continuer à réaffirmer aux niveaux européen et international que le retour en Syrie n'est pas possible tant que ce pays n'est pas sûr et de dénoncer systématiquement les violations du principe de non-refoulement. 1. Quelle est votre réaction à l'étude de Lighthouse Report? 2. a) L'ambassade de Belgique à Ankara a-t-elle évoqué les situations intolérables dans les centres de déportation turcs? b) Quelle était votre réaction? 3. Quelles conclusions peuvent être tirées des mécanismes de suivi de l'UE qui sont mis en place dans ces centres de déportation? 4. Quelles actions diplomatiques avez-vous entreprises contre le nombre croissant de déportations de Syriens, en application de la résolution adoptée? 5. Avez-vous interpellé l'ambassadeur turc sur les violations des droits de l'homme dans les centres de déportation? 6. Avez-vous soulevé la question des situations intolérables dans les centres de déportation turcs auprès de vos collègues au sein du Conseil? 7. Quelles autres mesures avez-vous prises en exécution de la résolution adoptée relative à des solutions durables pour la crise des réfugiés syriens?
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La coopération entre la Turquie et l'Union européenne en matière de migration est encadrée par la Déclaration de mars 2016. La mise en oeuvre de cette Déclaration pour l'accueil des réfugiés syriens en Turquie n'est pas parfaite, mais globalement les objectifs de l'accord ont été atteints, notamment l'amélioration des conditions de vie des réfugiés syriens en Turquie et la réduction des flux migratoires vers l'Union européenne. La Commission européenne est responsable de la mise en oeuvre des projets bénéficiant aux réfugiés syriens en Turquie et constitue le point de contact unique avec les autorités turques à cet égard. Les États membres sont informés de l'utilisation des fonds européens par l'intermédiaire du comité de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, qui se réunit une fois par an, et par les comités de pilotage d'autres instruments financiers européens pertinents. C'est pourquoi, au sein du Comité de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, comme dans d'autres forums liés à la migration, la Belgique soulève régulièrement cette question et notre pays continuera à le faire. En ce qui concerne les allégations de violations des droits de l'homme dans les centres financés par l'Union européenne, je voudrais souligner que l'aide de l'Union européenne est fournie conformément aux principes, règles et procédures de l'Union européenne. Cependant, la Turquie dispose de sa propre législation concernant l'octroi du statut de réfugié et la gestion des migrations. Quoi qu'il en soit, la position de l'Union européenne et de la Belgique est claire: les droits fondamentaux doivent être respectés dans la gestion de ces centres par les autorités turques, ainsi que le principe de non-refoulement dans le cadre du retour des réfugiés syriens dans leur pays d'origine. La Belgique rejoint les critères du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) selon lesquels un retour en Syrie n'est possible que s'il est réellement volontaire et peut se dérouler dans des conditions qui garantissent un retour sûr et digne. Les autorités européennes et la Belgique soulèveront cette question lors de leurs contacts avec les autorités turques. Mes services et moi-même ferons de même au niveau bilatéral. Enfin, je peux signaler que la Commission européenne a entamé des discussions avec les agences des Nations Unies pour soutenir la Turquie et d'autres pays de la région, afin qu'un retour volontaire sûr, digne et informé soit possible dans certaines zones de la Syrie.