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Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0052 - Législature : 56


Auteur Michael Freilich, N-VA (07022)
Département Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Aff. étrangères, Aff. europ., Commerce ext., Instit. cult. féd.
Titre Passeports à Jérusalem-Est. - Consulat à Jérusalem.
Date de dépôt19/11/2024
Langue N
Publication question     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/12/2024

 
Question

Des ressortissants belges en Israël souhaitant renouveler leur passeport ou faire enregistrer leur nouveau-né à l'ambassade de Belgique nous ont fait part de leur situation. La politique actuelle veut qu'ils soient orientés vers le consulat de Belgique à Jérusalem-Est (quartier Sheikh Jarrah) lorsqu'ils sont domiciliés à Jérusalem ou dans les quartiers juifs de Jérusalem-Est. Le bureau du consulat affirme que ces citoyens ne peuvent régler les démarches administratives liées à leur passeport que par son intermédiaire. De nombreux intéressés indiquent toutefois être réticents à l'idée de se rendre dans ce consulat, et ce pour des raisons de sécurité. Le consulat est en effet situé à Jérusalem-Est, dans le quartier Sheikh Jarrah, où des violences ont déjà souvent été perpétrées contre des citoyens juifs. La situation est très problématique, surtout pour ceux dont l'apparence est indéniablement juive. Sur son site internet, le SPF Affaires étrangères classe d'ailleurs explicitement Jérusalem-Est parmi les endroits à éviter et qualifie explicitement le quartier Sheikh Jarrah de zone dangereuse. Pour les personnes d'origine juive, le risque d'attaque y est réel. Il existe toutefois une solution simple: laisser ces ressortissants belges se rendre à leur rendez-vous à l'ambassade à Tel-Aviv. 1. Est-il actuellement possible pour des ressortissants belges en Israël de régler les démarches administratives liées à leur passeport à un autre endroit, par exemple à Tel-Aviv? 2. Dans la négative, êtes-vous disposée à réexaminer et à modifier (éventuellement temporairement) cette mesure (dans les plus brefs délais) afin que les citoyens belges puissent effectuer leurs démarches administratives dans une zone où leur sécurité est garantie? Dans la négative, pourquoi n'y êtes-vous pas disposée?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B007
Date publication 02/02/2025, 20242025
Réponse

Un passeport ordinaire ne peut être délivré qu'à un Belge inscrit dans un registre de la population communal ou consulaire. Pour un nouveau-né, cet enregistrement n'a pas encore eu lieu. À l'étranger, le(s) parent(s) et l'enfant ne doivent pas se présenter en personne pour cela, cela peut se faire en présentant les documents nécessaires par la poste au consulat de carrière compétent pour le lieu de résidence. Notre consulat à Jérusalem prévoit cette possibilité sur son site web. Tout Belge inscrit à l'étranger peut demander un passeport à son consulat d'enregistrement, ou, lors d'un voyage à l'étranger, à tout autre consulat ou lors d'un passage en Belgique, à une commune en Belgique. Pour les enfants de moins de six ans, un passeport, peut être demandé par formulaire avec photo et donc sans présence physique du demandeur. Nous souhaitons enfin préciser que notre consulat à Jérusalem se situe dans la partie haute de Sheikh Jarrah, dans le voisinage d'autres missions diplomatiques et d'un important centre de police israélien, à une courte distance à pied d'une ligne de tram. Les manifestations et rassemblements qui sont parfois organisés à Sheikh Jarrah n'ont pas lieu à proximité du consulat. Nous n'avons dès lors pas connaissance de problèmes sécuritaires à proximité de la chancellerie.

 
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