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Le 31 octobre, EUobserver a publié un article inquiétant sur les intimidations et les menaces exercées par le Rwanda à l'égard d'opposants politiques résidant dans notre pays (Handshake of death: EU embrace of Kagame helping silence dissidents in Belgium). L'article décrit comment les services de renseignement rwandais auraient quasiment les coudées franches dans notre pays. Il y est notamment fait état d'une tentative d'assassinat du Dr Denis Mukwege lors d'une visite dans notre pays, de même que de campagnes de diffamation, de menaces téléphoniques ou encore de logiciels espions dont le Rwanda se servirait. Il existerait même une task force dédiée à cette fin au sein de l'ambassade rwandaise. L'article évoque également les coupes réalisées par la Sûreté de l'État dans sa section Afrique au cours de la dernière décennie, ce qui rend notre pays particulièrement vulnérable. Le Rwanda n'est cependant pas le seul pays à exercer une répression transnationale dans notre pays. Les rapports d'Amnesty International ("Sur mon campus, j'ai peur": La Chine cible des étudiant·e·s à l'étranger et bafoue leurs droits) et du Tibet Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD) (Chinese Transnational Repression of Tibetan Diaspora Communities) font état d'intimidations exercées par la Chine à l'égard de personnes résidant entre autres dans notre pays. 1. La Belgique a récemment refusé l'accréditation du nouvel ambassadeur rwandais Vincent Karega. Des mesures supplémentaires seront-elles prises à l'encontre de membres du personnel de l'ambassade rwandaise (ou d'autres ambassades) impliqués dans la répression transnationale sur le sol belge? 2. Comptez-vous aborder la question de la répression transnationale avec les pays concernés? L'avez-vous déjà fait? Quelles ont été les réactions? 3. Des démarches sont-elles actuellement entreprises à l'échelon européen pour lutter conjointement contre le phénomène de la répression transnationale dans les États membres de l'UE?
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En ce qui concerne votre question sur les activités et les intimidations des services de renseignement du Rwanda ou d'autres pays, comme vous le savez sans doute, la supervision de ces activités sur notre territoire relève de la responsabilité du SPF Justice. Je peux toutefois vous assurer que nos services de renseignement sont particulièrement vigilants. En outre, la Belgique est très attentive au respect des principes de la Convention de Vienne par les représentations diplomatiques sur son territoire et le SPF Affaires étrangères examine les demandes de visa conformément à l'article 11 de la Convention de Vienne. Si nos services de sécurité disposent d'informations indiquant qu'un diplomate est envoyé en Belgique pour effectuer des activités incompatibles avec la fonction diplomatique, aucun visa ne sera délivré. Si ce diplomate est déjà en fonction lorsque de telles informations sont communiquées, d'autres mesures peuvent également être prises. De plus, le refus d'un visa diplomatique n'a pas besoin de justification. Il en va de même lorsqu'un membre du personnel diplomatique est déclaré persona non grata. Enfin, je peux vous assurer que nos services suivent de près la situation des droits humains et des libertés civiles et politiques au Rwanda et que nous soulevons systématiquement ces questions auprès des autorités compétentes au Rwanda.