Depuis le 1er janvier 2018, il est possible pour les employeurs d'octroyer une prime bénéficiaire à leurs travailleurs. Ce système leur offre l'occasion de verser à leurs travailleurs un bonus sur le bénéfice distribuable de leur entreprise. J'aurais souhaité obtenir un état de la situation concernant l'instauration de cette mesure. 1. Avez-vous une idée du nombre de travailleurs qui ont actuellement la possibilité de bénéficier d'une telle prime? Pourriez-vous fournir un aperçu de l'évolution de ce nombre depuis l'instauration de la mesure en 2018? 2. Veuillez également fournir les chiffres relatifs au nombre d'employeurs et à son évolution. 3. Existe-t-il encore, selon vous, des obstacles spécifiques à l'attrait et à l'accessibilité du système pour les employeurs? Quelles informations ont été communiquées à votre administration durant toutes ces années?
B005
1 et 2. Mon administration ne dispose pas de ces données. Étant donné que la prime bénéficiaire est, dans le chef du travailleur, soumise à une cotisation de solidarité de 13,07 % et à une taxe de 7 %, seuls l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et le SPF Finances ont une vue globale sur certains données. À l'ONSS, il s'agit du code de cotisation 861. Comme la cotisation 861 est une cotisation non liée à une personne physique (c'est-à-dire que l'employeur paie cette cotisation globalement sans mentionner de numéros de registre national), les données demandées ne peuvent être fournies que pour le point 2 (voir tableau ci-dessous). En ce qui concerne le point 1, vous devez adresser votre question au ministre des Finances. Dans ce contexte, on peut également se référer à la réponse de ce ministre à la récente question parlementaire n° 1937 de madame Nathalie Muylle en date du 5 mars 2024 (Questions et Réponses, Chambre, 2023-2024, n° 133). Chiffres trimestriels additionnés pour chaque année; double comptage possible du nombre d'employeurs. 3. Depuis son introduction, mon administration n'a reçu aucune demande concrète visant à rendre le système de la prime bénéficiaire plus attrayant et/ou plus accessible.