Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et en Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. Les inspecteurs sociaux sont des fonctionnaires qui sont placés sous l'autorité des ministres qui ont l'Emploi et le Travail, la Sécurité sociale, les Affaires sociales et la Santé publique dans leurs attributions et des institutions publiques qui en dépendent. Relèvent de la compétence du ministre du Travail: - le contrôle des lois sociales; - le contrôle du bien-être au travail; - le service d'inspection de l'Office National de l'Emploi. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement des services d'inspection sociale relevant de votre compétence en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles des services d'inspection sociale relevant de votre compétence en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein, ETP) ont été employés par les services d'inspection sociale relevant de votre compétence dans chaque province et en RBC en 2023? Et à combien se sont élevés, par province et en RBC, les frais de personnel en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? Et à combien se sont élevés les frais de personnel centraux en 2023?
B005
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).