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Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0075 - Législature : 56


Auteur Axel Ronse, N-VA (08058)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient.
Titre Trajets de réintégration pour les travailleurs en maladie via l'employeur.
Date de dépôt28/11/2024
Langue N
Publication question     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai09/01/2025

 
Question

En octobre 2022, vous avez mis en oeuvre une réforme des trajets de réintégration des travailleurs en maladie via l'employeur (TRI 2.0). Selon les notifications budgétaires du gouvernement d'octobre 2021, cette réforme devait entraîner des recettes de 148 millions d'euros en 2023, étant donné que davantage de trajets de réintégration conduiraient à l'emploi effectif de travailleurs (pour 2023, la réintégration de 5.000 travailleurs supplémentaires était prévue). Entre-temps, le nouveau cahier relatif à la sécurité sociale de la Cour des comptes indique que, selon les chiffres provisoires de Co-Prev (l'association coordinatrice des services externes de prévention et de protection au travail), "le nombre de trajets de réintégration après l'adaptation de la réglementation en 2022 a fortement diminué". Selon la Cour des comptes, cela peut s'expliquer par le fait que probablement moins de trajets de réintégration ont été délibérément entamés dans l'intention de mettre fin au contrat de travail pour cause de force majeure médicale (en raison du fait que le gouvernement a dissocié ces licenciements des trajets de réintégration). Néanmoins, ces chiffres de Co-Prev suggèrent également que la réforme n'a pas directement conduit à une augmentation du nombre de trajets de réintégration réussis. 1. Pouvez-vous indiquer si votre réforme a effectivement augmenté le nombre de trajets de réintégration réussis? 2. Existe-t-il des études ou des chiffres qui confirment ce constat? 3. Dans la négative, peut-on alors conclure que la Vivaldi n'a pas atteint cet objectif budgétaire?

 
Descripteurs EurovocEMPLOYE | EMPLOYEUR | JURIDICTION ADMINISTRATIVE | MALADIE