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Question et réponse écrite n° : 0054 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient.
Titre Répartition du bonus fiscal à l'emploi dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale.
Date de dépôt18/11/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/12/2024

 
Question

Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. À combien se sont élevés, par province et en RBC, les crédits d'impôt octroyés dans le cadre du bonus fiscal à l'emploi en 2023?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Réponse

Vos questions sont de la compétence du ministre des Finances (question n° 165 du 17 janvier 2025).

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocDEPENSE PUBLIQUE | FISCALITE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRIME DE SALAIRE | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE