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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient. |
| Titre | Répartition du bonus fiscal à l'emploi dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/12/2024 |
| Question |
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. À combien se sont élevés, par province et en RBC, les crédits d'impôt octroyés dans le cadre du bonus fiscal à l'emploi en 2023? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
Vos questions sont de la compétence du ministre des Finances (question n° 165 du 17 janvier 2025). |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | DEPENSE PUBLIQUE | FISCALITE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRIME DE SALAIRE | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |