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Question et réponse écrite n° : 0017 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient.
Titre Répartition des dépenses décentralisées pour la politique scientifique en général et Belspo en particulier.
Date de dépôt18/11/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/12/2024

 
Question

Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour la politique scientifique en général et Belspo en particulier en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour la politique scientifique en général et Belspo en particulier en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été subventionnés par la politique scientifique fédérale en général et Belspo en particulier dans chaque province et en RBC, en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel par province et en RBC, en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel en 2023?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Réponse

1. a) 76.000 euros pour SPP Politique scientifique (BELSPO). Plus précisément des investissements ICT pour BELSPO. Ce montant concerne spécifiquement les dépenses effectuées sous code SEC 74 (Acquisition de biens d'investissements). Les investissements effectués par BELSPO liés spécifiquement à la Recherche et Développement (p. ex. un navire ou un avion de surveillance peuvent comporter des montants importants mais sont plus cycliques). b) 76.000 euros. BELSPO ne comprend pas de bureaux décentralisés. 2. a) 17.874.000 euros. Ce montant comprend les dépenses opérationnelles de BELSPO - Administration centrale (personnel, fonctionnement hors frais d'investissements) pour exécuter ses missions; b) 17.874.000 euros. BELSPO ne comprend pas de bureaux décentralisés. 3. a) En 2023, BELSPO employait 169 équivalents temps plein (ETP), pour un montant de 15.414.000 euros, ce poste représentant la plus grande part des dépenses opérationnelles (voir point 2). b) En 2023, BELSPO employait 169 ETP, pour un montant de 15.414.00 euros.

 
Descripteurs EurovocDEPENSE PUBLIQUE | PROVINCE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Mots-clés libresINSTITUTION SCIENTIFIQUE