Les CPAS sont sollicités de plus en plus souvent par des personnes auxquelles ne sont pas octroyées les allocations de chômage dont elles peuvent, selon elles, bénéficier. Les CPAS leur proposent alors de leur octroyer un revenu d'intégration temporaire. Si leur demande d'allocations de chômage est finalement approuvée, l'Office National de l'Emploi (ONEM) devra rembourser le CPAS, celui-ci étant subrogé dans les droits de l'allocataire. 1. Dans combien de cas, l'ONEM a-t-il dû rembourser au cours de ces cinq dernières années un CPAS qui avait octroyé un revenu d'intégration à titre d'avance sur des allocations de chômage? En d'autres termes, à combien de reprises une subrogation a-t-elle été consentie à un CPAS ces cinq dernières années? Veuillez fournir des chiffres sur une base annuelle et, si possible, ventilés par région ou par CPAS. 2. Quel montant a-t-il ainsi été remboursé?
B005
Cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue Pierre-Yves Dermagne, le ministre du Travail (question n°103 du 23 décembre 2024).