Le calcul des transferts vers les communautés comporte trois parties: - la partie impôt des personnes physiques; - la partie taxe sur la valeur ajoutée; - les dotations fédérales pour les allocations familiales, les soins aux personnes âgées, les soins de santé et aides aux personnes en situation de handicap, les infrastructures hospitalières et services médico-techniques, les maisons de justice et les pôles d'attraction interuniversitaires. La dotation fédérale aux communautés en matière d'allocations familiales s'est élevée à 7,4 milliards d'euros en 2021 et à 8,0 milliards d'euros en 2022. 1. Quel a été le montant total de la dotation fédérale pour les allocations familiales en 2023? 2. Quel a été le montant de la dotation fédérale pour les allocations familiales par communauté en 2023? Veuillez effectuer une distinction entre la Communauté flamande, la Communauté française et les commissions communautaires communes à Bruxelles.
B005
L'objet de votre question relève de la compétence de mon collègue le ministre des Finances, monsieur Vincent Van Peteghem (question n° 121 du 10 décembre 2024).