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Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0120 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes
Titre Utilisation d'une adresse de référence pour bénéficier d'une indemnité de maladie et d'invalidité.
Date de dépôt03/12/2024
Langue N
Publication question     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai09/01/2025

 
Question

Dans des cas exceptionnels, un bénéficiaire d'une indemnité de maladie et d'invalidité peut utiliser une adresse de référence comme domicile. Combien de bénéficiaires d'une indemnité de maladie et d'invalidité ont-ils utilisé une telle adresse de référence au cours de chacune des cinq dernières années? Veuillez ventiler les chiffres par région et par commune.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE SOCIALE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE SOCIALE | PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE D'INVALIDITE
Mots-clés libresADRESSE