B005
Depuis le 1er janvier 2022, les travailleurs en incapacité de travail de longue durée ont la possibilité de recourir au Trajet de Retour Au Travail (ReAT) qui vise la réinsertion des travailleurs en incapacité de travail dans un emploi correspondant à leurs possibilités et leurs besoins. La réinsertion d'un travailleur en incapacité de travail nécessite sa collaboration active. Ainsi, durant le quatrième mois de l'incapacité de travail, le travailleur peut être convié par le Coordinateur ReAT de sa mutuelle à un examen médical afin d'estimer ses capacités restantes. De même, dans le cadre du Trajet ReAT, le coordinateur convoquera le travailleur pour un premier entretien. Afin d'encourager la participation active des travailleurs à leur réinsertion professionnelle, l'arrêté royal du 25 septembre 2022 a prévu une sanction financière pour les travailleurs qui ne répondraient pas aux convocations du Coordinateur ReAT. L'arrêté royal est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et s'applique aux travailleurs dont la période d'incapacité de travail primaire a débuté au plus tôt le 1er janvier 2023. Si le travailleur en incapacité de travail ne se présente pas à l'examen médical ou au premier entretien susmentionné sans justification valable, une nouvelle date est fixée par courrier recommandé. Si le travailleur en incapacité de travail est absent une seconde fois sans justification valable à l'examen médical ou au premier entretien, le montant journalier des indemnités versées par sa mutuelle est réduit de 2,5 %. Cette sanction s'applique à partir de la date fixée pour cet examen ou cet entretien jusqu'à la date à laquelle le travailleur contacte le médecin-conseil en vue de fixer une nouvelle date pour un examen médical ou le Coordinateur en vue de fixer une nouvelle date pour le premier entretien. 1. Combien de travailleurs en incapacité de travail ont été avertis par courrier recommandé depuis le 1er janvier 2023? 2. Pour combien de travailleurs la mutuelle a-t-elle procédé à une réduction de 2,5 % des indemnités à titre de sanction temporaire? 3. Quelle est la durée moyenne de la sanction par travailleur auquel elle a été appliquée? 4. Comment l'application de la sanction est-elle enregistrée par les mutuelles et comment sa mise en oeuvre effective est-elle contrôlée? 5. Vous engagez-vous à communiquer ces chiffres de manière transparente à l'avenir, par exemple par le biais d'un rapport annuel?