En avril 2021, le SPF Santé publique a lancé une campagne pour sensibiliser les patients âgés à l'importance de désigner une personne de confiance et/ou un représentant. Pour de nombreuses personnes âgées, il peut être rassurant de savoir qu'une personne peut les assister dans leurs contacts avec les prestataires de soins ou les représenter si elles ne sont plus en mesure d'exercer leurs droits elles-mêmes. 1. a) Combien de patients âgés ont-ils été informés, depuis le début de la campagne, de la possibilité de désigner une personne de confiance? b) La notoriété de cette possibilité a-t-elle évolué par rapport à la période précédant la campagne? 2. a) Combien de personnes âgées ont effectivement désigné une personne de confiance et/ou un représentant depuis lors? b) Quel pourcentage de la population totale des patients âgés cela représente-t-il? 3. a) Des effets positifs ont-ils déjà été observés quant aux prestations de soins, plus particulièrement chez les patients ayant désigné une personne de confiance? b) Existe-t-il des données sur le nombre de fois où il a été fait appel aux personnes de confiance pour accompagner des patients? 4. Les résultats de la campagne varient-ils suivant les régions et perçoit-on des différences démographiques quant à la disposition à désigner une personne de confiance? 5. L'efficacité de la campagne a-t-elle fait l'objet d'une évaluation? Existe-t-il des projets concrets d'organisation d'une campagne de suivi ou d'ajustement de la campagne existante de manière à atteindre davantage de personnes âgées? 6. Quel a été le coût total de cette campagne?
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1. a) La campagne "patients seniors"a été lancée le 19 avril 2021. À cette occasion, un e-mail a été envoyé par le SPF Santé publique aux maisons de repos/ de repos et de soins de la Belgique expliquant en quoi consiste la campagne et invitant celles-ci à commander le matériel de la campagne. Le matériel de la campagne, qui était également disponible à tout public, sur commande, via le site web du SPF comprenait une brochure informative sur la personne de confiance et sur le représentant du patient, des affiches et une "carte représentant désigné" pouvant servir d'aide-mémoire pour le patient. Des informations concrètes rassemblées sous forme de FAQ étaient également publiées sur le site web du SPF Santé publique. Il est évidemment impossible de connaître le nombre de patients qui ont été touchés par la campagne. D'autres acteurs du monde de la santé sont par ailleurs aussi responsables de l'information relative à la possibilité de désigner une personne de confiance ou de représentant de son choix. Je pense notamment aux associations de patients. b)De même, il n'est pas possible de connaître sur le terrain et sans étude approfondie sur le sujet, les changements concrets apportés par la campagne. Ce qui est sûr, c'est que la campagne a révélé un intérêt certain auprès du public. Le Service de médiation fédéral "Droits du patient" indiquait des chiffres éloquents de commandes de matériel dans son rapport annuel 2021 pour la période d'avril 2021 à mi- janvier 2022, dont plus de 15.000 demandes de folders sur la campagne: 2. a et b) Comme vous le savez, il n'existe actuellement aucun enregistrement centralisé de désignation de personne de confiance ou de représentant. Il appartient au patient lui-même de faire connaître ces désignations auprès de son entourage et des soignants qu'il côtoie régulièrement. Un enregistrement centralisé pourra le cas échéant être envisagé par arrêté royal en vertu de la loi du 6 février 2024 modifiant la loi de 2002 relative aux droits du patient. Il n'est donc pas possible, à l'heure actuelle, d'avoir un aperçu sur le nombre de personnes de confiance ou de représentants désignés. Je rappelle par ailleurs que la désignation de personne de confiance ne doit pas obligatoirement se faire par écrit, selon la loi "Droits du patient". 3. a et b) Je ne dispose pas d'étude ou de donnée permettant de connaître les effets positifs d'une désignation de personne de confiance dans les soins ou le nombre d'interventions de personne de confiance. Vu l'intérêt manifesté lors du lancement de la campagne patients seniors, je peux m'imaginer que cette possibilité de désignation répond à un vrai besoin des patients fragilisés ou désireux d'anticiper leur fin de vie en ce qui concerne leurs soins. J'attire votre attention sur le fait que le matériel relatif à la campagne patients seniors n'a plus été distribué à partir de février 2024. En effet, comme vous le savez, les compétences de la personne de confiance ont été modifiées via la loi du 6 février 2024. Par ailleurs la loi de 2024 donne dorénavant la possibilité au patient de désigner plusieurs représentants potentiels selon un ordre déterminé. Les services du SPF Santé publique vont publier prochainement, à savoir fin janvier 2025, une nouvelle brochure d'information, actualisée, relative à la loi "Droits du patient". De nouveaux exemples de formulaires de désignation de personne de confiance/ représentant seront également publiés sur le site web du SPF.