B005
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. À combien se sont élevées les dépenses liées aux allocations familiales, transférées aux communautés en 2023?
B006
Depuis la sixième réforme de l'État, la compétence en matière d'allocations familiales a été transférée aux entités fédérées. Ce sont donc les autorités des différentes entités fédérées qui sont compétentes en matière d'allocations familiales pour la population relevant de leur champs de compétences. Suite à ce transfert de compétences, les allocations familiales ne relèvent plus du domaine de la sécurité sociale. Afin d'obtenir les informations demandées, je prie l'honorable membre de bien vouloir s'adresser aux entités fédérées compétentes.