B005
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses pour les soins médicaux en 2023?
B006
Les dépenses fédérales par province selon le domicile du bénéficiaire pour l'année comptable 2023 se trouvent dans le tableau ci-dessous: Les régularisations ne sont pas reprises dans ce tableau. Le tableau ci-dessus contient une ligne "autres" qui concerne des assurés relevant de la sécurité sociale belge mais résidant à l'étranger, notamment les frontaliers, et une ligne "non ventilables". En effet, certaines dépenses n'ont pas de lien avec le domicile du patient. C'est le cas notamment de la partie fixe du prix de journée dans les hôpitaux (7.007.360.640,24 euros), des honoraires de disponibilité des pharmaciens (3.487.136,80 euros) et des soins psychologiques - frais de fonctionnement / prime de pratique (8.425.765,50 euros). Nous présentons également ci-après, le résultat obtenu en répartissant ces dépenses non ventilables par province de la manière suivante: - la partie fixe du prix de journée des hôpitaux est ventilée proportionnellement à la répartition de la partie variable du prix de journée; - les honoraires de disponibilité sont ventilés proportionnellement à la répartition des honoraires de garde; - les soins psychologiques sont ventilés proportionnellement au total des dépenses ventilables par province. Les données reprises dans les deux tableaux ne tiennent pas compte des caractéristiques spécifiques de la population des provinces. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié, pour les années 2006 et 2009 à 2013, plusieurs rapports concernant la géographie de la consommation médicale, qui tiennent compte des facteurs suivants: - la structure démographique (âge et sexe); - la proportion d'assurés bénéficiant d'un régime préférentiel; - la proportion d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, etc. (le statut social). Ces rapports permettent de constater que les différences géographiques des dépenses de soins de santé peuvent être, pour une part significative, objectivées en tenant compte des caractéristiques spécifiques des populations des régions comparées. Les rapports complets sur la géographie de la consommation médicale sont disponibles sur le site web de l'INAMI: https://www.inami.fgov.be/fr/publications/geographie-de-la-consommation-medicale-en-belgique.