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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes |
| Titre | Répartition des recettes des cotisations sociales provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/12/2024 |
| Question |
Le budget des voies et moyens présente les recettes de l'État. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique de l'origine de ces recettes. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des recettes publiques fédérales provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. 1. À combien se sont élevées, par province et en RBC, les recettes des cotisations sociales des travailleurs salariés en 2023? 2. À combien se sont élevées, par province et en RBC, les recettes des cotisations sociales des employeurs en 2023? 3. À combien se sont élevées, par province et en RBC, les recettes des cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2023? 4. À combien se sont élevées, par province et en RBC, les recettes des cotisations sociales des fonctionnaires en 2023? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Descripteurs Eurovoc | COTISATION SOCIALE | PROVINCE | RECETTE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |