Selon le dernier rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, 90 % des femmes et des filles qui empruntent la route centrale méditerranéenne sont victimes de violences sexuelles, souvent perpétrées par des passeurs, des compagnons de route ou dans des camps de transit. Ces chiffres alarmants révèlent l'ampleur d'une crise de violences sexuelles systématiquement sous-évaluée. Ces femmes, qui fuient des situations souvent déjà traumatisantes, arrivent en Europe brisées, tant physiquement que psychologiquement. Face à cette situation, je souhaiterais connaître les mesures spécifiques mises en place par la Belgique pour répondre à ces drames. 1. Quels mécanismes spécifiques sont mis en place en Belgique pour identifier, dès leur arrivée, les femmes ayant été victimes de violences sexuelles ou d'autres abus sur les routes migratoires? 2. a) Quels services d'accompagnement psychologique et médical sont accessibles à ces femmes dans nos structures d'accueil? b) Des programmes spécifiques pour traiter les traumatismes liés aux violences sexuelles existent-ils? 3. Quelles collaborations sont établies entre la Belgique et ses partenaires européens ou internationaux pour renforcer l'aide apportée à ces femmes, et pour prévenir ces abus en amont, sur les routes migratoires? 4. Quelle est votre approche face aux situations de violences sexuelles commises par des personnes arrivant sur le territoire belge?
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La question que vous soulevez est très sérieuse et il est en effet important que nos services d'asile la traitent correctement. Tout d'abord, il est important de détecter la vulnérabilité. Cela peut se faire soit à l'Office des étrangers (OE), soit à Fedasil - lors de l'intake social ou médical, ou lors d'une audition au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Les collaborateurs de Fedasil peuvent évidemment aussi aborder la thématique également à d'autres moments quand ils aperçoivent des signes d'un vécu difficile et/ou traumatisé. Les centres d'accueil ont tous des collaborations avec des psychologues avec une spécialisation dans l'accompagnement des personnes traumatisées et peuvent s'il y a lieu rediriger les femmes chez un de ces psychologues. Des activités comme des groupes de paroles peuvent également répondre aux besoins de certaines femmes. Une évaluation des besoins d'accompagnement et de soutien de chaque femme est faite pour le bureau médical et la référence se fait donc vraiment au cas par cas en fonction de ce qui a été détecté. Au sein du CGRA, les officiers de protection sont dûment formés à mener des entretiens avec des personnes invoquant avoir subi des violences sexuelles. Les conséquences des violences sexuelles sur des victimes, la manière d'aborder cette question pendant l'entretien personnel, les instructions pour faciliter la verbalisation sont abordées dans deux formations en particulier. Un certain nombre d'interprètes travaillant pour le CGRA ont aussi reçu une formation spécifique intitulée. Concernant les collaborations au sein de l'Union européenne, je peux vous dire que Fedasil collabore avec l'European Union Agency for Asylum (EUAA) qui s'engage à soutenir l'Union européenne et les pays associés dans leurs efforts pour identifier, évaluer et répondre aux besoins spécifiques des demandeurs de protection internationale qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité et ayant des besoins particuliers. Les instances belges font partie du réseau d'experts en vulnérabilité de l'EUAA qui a été lancé pour améliorer l'identification et la réponse aux besoins spécifiques des personnes vulnérables qui demandent ou ont besoin d'une protection internationale. Vous me demandez aussi notre approche par rapport aux auteurs primo-arrivant de ces violences. Evidemment, la loi pénale s'applique à chaque personne sur le territoire belge. En ce qui concerne les résidents des centres d'accueil, le règlement d'ordre intérieur interdit explicitement l'intimidation physique ou verbale, la violence sexuelle et liée au genre, la violence et les brutalités physiques ainsi que tout comportement ou langage raciste, ou discriminatoire envers d'autres personnes ou groupes de personnes. En cas d'une infraction aux règles contenues dans le règlement d'ordre intérieur, une sanction peut être prise comme prévu dans la loi accueil. Je veille à ce que cette politique soir suivie rigoureusement. Bien entendu, les infractions pénales peuvent également avoir une incidence sur le statut de protection de la personne concernée ou sur le statut de séjour dont elle bénéficie. Ces éléments doivent toujours être évalués et appréciés au cas par cas par le CGRA et l'OE.