Bien que la loi sur les étrangers et les directives européennes ne vous y obligent pas, vous faites application d'une instruction de régularisation qui permet aux personnes engagées dans une longue procédure d'asile d'obtenir une autorisation de séjour sur la base de l'article 9bis de la loi sur les étrangers. 1. Combien de demandes de régularisation ont-elles été introduites et approuvées sur cette base au cours des années 2020, 2021, 2022 et 2023? 2. Combien de demandes de régularisation ont-elles été introduites et approuvées sur cette base en 2024? Merci de fournir une ventilation par mois. 3. En ce qui concerne les demandes approuvées, merci de fournir également une ventilation par nationalité.
B005
1. L'Office des étrangers examine les demandes de séjour individuellement, en tenant compte de tous les éléments, y compris toute durée déraisonnable de la procédure d'octroi de la protection internationale. Un délai déraisonnablement long ne s'applique pas d'office, mais doit être justifié par des éléments du dossier, qui est considéré dans sa globalité. 2. Les éléments invoqués dans une demande ne font pas l'objet d'un décompte différencié. Je ne suis donc pas en mesure de répondre à votre question. Il n'y a en effet aucun intérêt à comptabiliser un élément d'appréciation particulier, étant donné que la régularisation est le résultat d'une analyse globale des éléments figurant dans la demande de séjour. 3. Comme il n'existe pas de données distinctes sur les décisions dans lesquelles le critère de la longueur de la procédure joue un rôle, il n'est pas non plus possible de fournir des chiffres ventilés par nationalité.