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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Asile, Migration |
| Titre | Argent de poche octroyé aux demandeurs d'asile séjournant dans une structure d'accueil. |
| Date de dépôt | 05/12/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 16/01/2025 |
| Question |
Conformément à l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à l'argent de poche visé à l'article 62, § 2bis, de la loi-programme du 19 juillet 2001, chaque bénéficiaire de l'accueil hébergé dans un centre ou une autre structure d'accueil a droit à un montant hebdomadaire d'argent de poche. 1. À combien s'est élevé le montant d'argent de poche octroyé au cours des cinq dernières années (y compris 2024, si possible)? Pouvez-vous fournir une ventilation par type (mineurs de moins de 12 ans, adultes, etc.), en précisant chaque fois le nombre de personnes? 2. À quels articles du budget des dépenses ce coût est-il inscrit? Veuillez fournir une ventilation par partenaire d'accueil qui octroie l'argent de poche. |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Les dépenses en argent de poche des quatre dernières années au sein des centres d'accueil fédéraux et des partenaires (CR et RK) se répartissent comme suit: Centres fédéraux: - 2019: 2.368.958 euros (occupation: 6.398 personnes). - 2020: 3.109.943 euros (occupation: 8.200 personnes). - 2021: 2.797.773 euros (occupation: 7.417 personnes). - 2022: 3.965.260 euros. (occupation: 9.775 personnes). - 2023: 5.028.241 euros (occupation: 11.024 personnes). - 2024: 4.832.539 euros (arrêté à la date du 1er décembre 2024). Centres CRCF: - 2020: 2.327.014 euros (occupation 6.059). - 2021: 2.368.899 euros (occupation 5.935). - 2022: 3.185.553 euros (occupation 7.597). - 2023: 3.841.570 euros (occupation 8.203). - 2024: 3.477.518 euros jusqu'en septembre 2024 (occupation 8.295 de janvier à novembre). Centres RKVL: - 2020: 1.310.912 euros (occupation 3.653). - 2021: 1.273.424 euros (occupation 3.567). - 2022: 1.590.615 euros (occupation 4.206). - 2023: 1.808.096 euros (occupation 5.554). - 2024: 2.174.724 euros jusqu'en octobre (occupation 5.898 de janvier à novembre). Nous ne disposons pas d'informations quant à la répartition précise des dépenses par type de public. Le délai imparti ne nous a pas permis d'obtenir les chiffres des autres partenaires. 2. Ces dépenses sont incluses dans l'article budgétaire 3431 (Prestations en espèces) en ce qui concerne les dépenses dans les centres fédéraux, et dans l'article budgétaire 3300 (Transferts de revenus aux ASBL) en ce qui concerne les partenaires d'accueil. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | MONNAIE | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Mots-clés libres | DEMANDEUR D'ASILE |