B005
L'article 121 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est libellé comme suit: "Lors de sa mise en liberté ou de son éloignement, l'occupant démuni se verra remettre les moyens nécessaires afin de pourvoir à ses besoins élémentaires durant les jours suivants". Lorsqu'un étranger - après l'échec du retour volontaire - ne peut être renvoyé de manière forcée, il est remis en liberté après un séjour de trente jours dans un centre fermé. Dans ce cas, ces personnes séjournent toujours illégalement en Belgique. Elles reçoivent alors une somme d'argent afin de pourvoir à leurs besoins élémentaires. 1. Quel montant d'argent de poche les personnes susmentionnées se voient-elles octroyer conformément à l'article 121 de l'arrêté royal du 2 août 2002? Veuillez fournir un aperçu pour les cinq dernières années (y compris 2024, dans la mesure du possible). 2. À combien de personnes cet argent de poche a-t-il été octroyé? À combien de personnes cet argent de poche n'a-t-il pas été octroyé (au motif qu'elles n'étaient pas considérées comme démunies)? Veuillez fournir un aperçu pour les cinq dernières années, ventilé par année et par catégorie (selon que les personnes ont ou non quitté définitivement le territoire) (y compris 2024, dans la mesure du possible). 3. Sous quel poste budgétaire ces dépenses sont-elles inscrites?
B006
1. En cas de mise en liberté d'un résident manifestement démuni, les fonds mis à disposition pour répondre aux besoins de base dans les prochains jours ne dépassent pas 20 euros, à moins que des amis ou des membres de sa famille ne viennent le chercher. En cas d'éloignement, un résident manifestement démuni recevra maximum 50 euros, à moins que les autorités chargées de la reprise ou la famille/des amis (sauf en cas de long trajet) ne viennent chercher l'intéressé à son arrivée. Si les coûts liés aux déplacements internes jusqu'à la destination finale ne sont pas réglés par les services compétents, le montant peut être majoré en tenant compte des coûts réels de transport dans le pays concerné. Concernant les cinq dernières années, nous disposons des chiffres ci-dessous, avec la répartition entre les montants accordés à la suite de libérations et de éloignements. 2. Le nombre de personnes qui reçoivent de l'argent de poche n'est tenu que depuis 2023. Ces chiffres peuvent être comparés aux chiffres d'éloignements (p. ex. 3.823 en 2023) et au nombre de libérations (p. ex. 1.081 en 2023). 3. Ces montants sont comptabilisés dans les dépenses de fonctionnement des centres: allocation de base 13.55.13.1211.24: frais d'entretien des étrangers sans moyens d'existence.