B005
Pouvez-vous fournir un aperçu de la durée moyenne de la procédure d'asile? 1. a) Quelle est la durée moyenne de la procédure d'asile pour les décisions prises les cinq dernières années (y compris 2024, dans la mesure du possible)? Merci de fournir un aperçu par année. b) Quelle a été la durée de la procédure la plus longue et de la procédure la plus courte? 2. a) Quelle est la durée moyenne pour une reconnaissance de protection internationale pour les décisions prises durant ces mêmes années? Merci de fournir un aperçu par année. b) Quelle a été la durée de la procédure la plus longue et de la procédure la plus courte? 3. a) Quelle est la durée moyenne pour un refus de protection internationale pour les décisions prises durant ces mêmes années? Merci de fournir un aperçu par année. b) Quelle a été la durée de la procédure la plus longue et de la procédure la plus courte? c) Quelle est la durée moyenne entre: - la première déclaration sommaire du demandeur d'asile à l'Office des étrangers ; et - l'entretien personnel avec un membre du personnel du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides? Merci de fournir les chiffres pour ces mêmes années. d) Quelle a été la durée de la procédure la plus longue et de la procédure la plus courte?
B006
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).