B005
Depuis 2019, les employeurs qui emploient un travailleur non européen pour une durée de plus de 90 jours doivent demander un permis unique (single permit), une carte de séjour A électronique contenant à la fois le permis de travail et l'autorisation de séjour. L'employeur introduit la demande de permis unique auprès du service régional compétent. Ces dernières années, les longs délais de traitement de ces demandes de permis unique ont été problématiques. Aussi, le guichet unique Working in Belgium a été lancé en 2021 en vue de réduire les délais de traitement. Quatre ans plus tard, une évaluation s'impose. 1. Combien de demandes ont été introduites en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, et combien d'entre elles ont été acceptées? Veuillez fournir des chiffres ventilés par année. 2. Veuillez ventiler ces données selon: - la nationalité du demandeur (un glissement a-t-il été observé à cet égard au fil des années?); - la catégorie (hautement qualifié, moyennement qualifié, métier en pénurie, etc.). 3. Pouvez-vous fournir, pour les mêmes années, un aperçu de la durée moyenne de la procédure de traitement des demandes? Veuillez fournir une ventilation entre la durée de traitement par les services régionaux, d'une part, et par l'Office des étrangers (OE), d'autre part? a) Pouvez-vous fournir, pour les mêmes années, un aperçu du nombre de refus? Quelles ont été les raisons de ces refus? b) Pouvez-vous fournir, pour les mêmes années, un aperçu du nombre de retraits? Quelles ont été les raisons de ces retraits? 4. Ces autorisations de séjour doivent également être prolongées: quelle est la durée moyenne de traitement des demandes de prolongation? 5. Pouvez-vous décrire l'évolution du nombre d'équivalents temps plein (ETP) qui travaillent au sein du service compétent à cet effet à l'OE?
B006
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).