B005
Conformément à l'article 10, alinéa 5 et de l'article 40bis, § 2, alinéa 2 de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, il est possible en Belgique de bénéficier d'un regroupement familial sur la base d'un "partenariat enregistré". À ce sujet, je souhaiterais obtenir les informations suivantes pour l'année 2023. 1. Combien de demandes de regroupement familial ont été introduites sur la base d'un partenariat enregistré? 2. Combien de ces demandes ont donné lieu à l'octroi d'un permis de séjour? 3. Combien de ces demandes ont été introduites en Belgique et combien ont, au contraire, été introduites dans les consulats du pays d'origine (ou dans un autre consulat à l'étranger)? 4. Quelle était la nationalité des demandeurs? 5. Quelle était la nationalité des personnes en Belgique que les demandeurs souhaitaient rejoindre sur la base d'un partenariat enregistré? 6. Combien de ces partenariats enregistrés ont été conclus en Belgique ou à l'étranger? Dans ce dernier cas, dans quels pays ont-ils été conclus?
B006
1 et 3. En 2023, sur base du "partenariat enregistré", 3.135 demandes de regroupement familial ont été introduit sur le territoire belge (2.925 par des ressortissants de pays tiers et 210 par des citoyens de l'Union européenne (UE)). Il est impossible de distinguer les demandes de regroupement familial sur base d'un partenariat enregistré parmi les demandes introduites auprès des ambassades. 2. L'enregistrement au registre national ne permet pas exactement de déterminer le nombre de décision d'accord ou de refus. 4. Voir tableau ci-dessous: 5. Ce n'est pas possible de détailler les nationalités des ouvrants droit. 6. L'enregistrement des partenariats enregistrés ne relève pas de la compétence de mes services. Lorsqu'ils sont conclus en Belgique, ils le sont auprès du service de l'état civil de la commune.