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| Auteur | Maaike De Vreese, N-VA (07655) |
| Département | Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Asile, Migration |
| Titre | Les ILA à Bruges. |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/12/2024 |
| Question |
Pouvez-vous me communiquer les informations suivantes relatives aux initiatives locales d'accueil (ILA) dans la ville de Bruges? 1. Quel était le nombre d'ILA dans la ville de Bruges au 1er octobre 2024? Merci de fournir également le chiffre le plus récent disponible. 2. De quelle catégorie de procédure les résidents des ILA brugeoises relevaient-ils au 1er octobre 2024? Merci de fournir également les chiffres les plus récents disponibles, en opérant une distinction entre: - les demandeurs d'asile engagés dans une première procédure d'asile; - les demandeurs d'asile engagés dans une procédure d'asile multiple; - les demandeurs d'asile déboutés ayant reçu un ordre de quitter le territoire (OQT), mais pouvant bénéficier d'un droit d'accueil prolongé à la suite d'un recours devant le Conseil d'État ayant été déclaré recevable; - les demandeurs d'asile déboutés qui peuvent néanmoins bénéficier d'un accueil, en vertu de l'arrêté royal du 24 juin 2004, parce qu'ils ont un ou plusieurs enfants mineurs; - les réfugiés reconnus dans la période normale de droit d'accueil prolongé jusqu'à deux mois après la reconnaissance; - les réfugiés reconnus depuis plus de deux mois et qui, de ce fait, n'ont en principe plus droit à l'accueil. 3. Quelles étaient les nationalités des résidents des ILA brugeoises au 1er octobre 2024? Merci de fournir également les chiffres les plus récents disponibles. 4. À combien de résidents des ILA brugeoises Fedasil demande-t-il une contribution financière parce qu'ils exercent un travail rémunéré? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B006
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| Date publication | 24/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Le 1er octobre 2024, la ville de Bruges disposait de 85 places dans neuf lieux différents. Occupation totale en octobre: 68 résidents. 2. - Première demande: 62. - Demandes multiples: 0. - Demandeurs avec ordre et recours devant le Conseil d'État admissible: aucun. - Avec enfants mineurs (arrêté royal du 24 juin 2004): 0. - Réfugiés reconnus jusqu'à deux mois: 29. - Réfugiés reconnus depuis plus de deux mois: 13 (mais ont encore reçu une prolongation de délai). 3. Nationalités: - Erythrée: 12; - Syrie: 12; - Afghanistan: 11; - Burundi: 9; - Palestine: 8; - Yémen: 4; - Iran: 2; - Chine: 1; - Ghana: 1; - Libye: 1; - Maroc: 1; - Rwanda: 1; - Soudan: 1; - Somalie: 1; - Turquie: 1; - Venezuela: 1. 4. Travail des résidents: il y a deux résidents qui travaillent et payent des cotisations financières. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | COMMUNE | PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | EQUIPEMENT SOCIAL |
| Mots-clés libres | DEMANDEUR D'ASILE |