Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0041 - Législature : 56

Auteur	Marie Meunier, PS (07810)
Département	Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen, toegevoegd aan de eerste minister
Sous-département	Digitalisation, Simplification adm., Protection Vie privée, Régie Bâtiments
Titre	La gestion du patrimoine immobilier de l'État fédéral.
Date de dépôt	21/11/2024
Langue	F
Publication question	B005
Date publication	14/01/2025, 20242025
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	31/12/2024

Question	La Régie des Bâtiments est la gestionnaire du patrimoine immobilier de l'État fédéral. 1. Pouvez-vous fournir un tableau indiquant, par année et par province (ainsi que pour la Région de Bruxelles-Capitale), la répartition des investissements de la Régie des Bâtiments pour les infrastructures dont elle est propriétaire pour les trois dernières années? 2. a) Pouvez-vous fournir la même répartition dans un tableau spécifiquement pour les bâtiments occupés par le SPF Justice? b) Dans ce tableau, pouvez-vous indiquer quels sont les changements qui ont été apportés au masterplan III Justice - détention humaine, dans le cadre de la validation de la dernière version du plan pluriannuel d'investissement de la Régie des Bâtiments?

Descripteurs Eurovoc	INVESTISSEMENT \| PROPRIETE IMMOBILIERE
Mots-clés libres	REGIE DES BATIMENTS \| JUSTICE