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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen, toegevoegd aan de eerste minister |
| Sous-département | Digitalisation, Simplification adm., Protection Vie privée, Régie Bâtiments |
| Titre | Le rapport d'activité 2023 de la Régie des Bâtiments. - Flandre région Est (Limbourg et Brabant flamand). |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/12/2024 |
| Question |
Au mois de septembre, la Régie des Bâtiments a publié son rapport d'activité 2023. Ce rapport offre une vue d'ensemble sur les différents projets qui ont été lancés ou se sont achevés en 2023. Cette même année, le fonctionnement de la Régie des Bâtiments concernait 884 complexes de bâtiments, dont 606 qui étaient la propriété de l'État fédéral, 244 pris en location et 40 avec d'autres formes de gestion. Tous ces bâtiments étaient répartis sur une surface totale de 7.302.572 m² (surface brute au sol). Spécifiquement pour la Flandre région Est, il s'agit de 96 complexes d'une surface brute au sol de 544.287,87 m², dont: - 64 complexes de l'État d'un total de 342.397,92 m²; - 31 complexes loués d'un total de 170.538,19 m²; - 2 propriétés tiers avec droits réels d'un total de 31.351,76 m². 1. Que signifient les deux complexes "propriété tiers avec droits réels"? 2. Merci de fournir un aperçu/une liste actualisé(e) de tous ces complexes. a) Par complexe: - occupant(s) et fonctions/activités de(s) occupant(s); - + nombre de mètres carrés; - + coûts annuels directement liés au complexe. b) Par complexe loué: - coûts (chiffres annuels: loyer et autres coûts directement liés à la location du complexe); - + nombre de mètres carrés. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse n'est pas insérée au Bulletin des Questions et Réponses, mais peut être consultée uniquement par les membres au Secrétariat législatif de la Chambre des représentants (service des Questions écrites). |
| Descripteurs Eurovoc | LIMBOURG | RAPPORT D'ACTIVITE | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND |
| Mots-clés libres | REGIE DES BATIMENTS |