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Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0029 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen, toegevoegd aan de eerste minister
Sous-département Digitalisation, Simplification adm., Protection Vie privée, Régie Bâtiments
Titre Bâtiments inoccupés et pris en location par la Régie des Bâtiments.
Date de dépôt14/11/2024
Langue N
Publication question     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai20/12/2024

 
Question

Au mois de septembre, la Régie des Bâtiments a publié son rapport d'activité 2023. Ce rapport offre une vue d'ensemble sur les différents projets qui ont été lancés ou se sont achevés en 2023. Le fonctionnement de la Régie des Bâtiments en 2023 représente 884 sites de bâtiments, dont 606 qui sont la propriété de l'État fédéral, 244 complexes pris en location et 40 complexes avec d'autres formes de gestion. L'ensemble de ces bâtiments sont répartis sur une surface totale de 7.302.572 m² (surface brute au sol). Spécifiquement pour les complexes pris en location: - 244 complexes pris en location, représentant 2.673.649,16 m²; - ce qui nous coûte environ 495.418.223 euros (c'est-à-dire le coût locatif annuel pour l'année 2023); - même si nous savons que plusieurs bâtiments pris en location sont inoccupés. Pourriez-vous fournir une liste des bâtiments qui sont pris en location par la Régie des Bâtiments sans être occupés, en indiquant les données suivantes: - date de début du bail; - date de fin du bail; - date depuis laquelle les bâtiments sont inoccupés; - surface inoccupée prise en location en mètres carrés; - loyer mensuel ou annuel payé pour la surface inoccupée; - coût locatif total du complexe depuis qu'il est inoccupé jusqu'à aujourd'hui; - raison éventuelle pour laquelle le complexe est inoccupé?

 
Descripteurs EurovocRAPPORT D'ACTIVITE
Mots-clés libresBATIMENT INOCCUPE | REGIE DES BATIMENTS