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| Auteur | Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972) |
| Département | Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr. |
| Titre | Bruxelles-National. - Expulsions par la police aéronautique. |
| Date de dépôt | 03/12/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 09/01/2025 |
| Question |
La police aéronautique (LPA) joue un rôle important dans la sécurisation des aéroports. Outre le contrôle et la surveillance des frontières extérieures, la LPA est également en charge des éloignements demandés par l'Office des étrangers (OE). Il s'agit, en l'occurrence, de personnes qui ne remplissent pas les conditions permettant de séjourner sur le territoire national. Pouvez-vous fournir les données suivantes, par année, pour 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024? 1. À combien d'expulsions la police aéronautique Bruxelles-National a-t-elle procédé? 2. Combien d'éloignements ont-ils été effectués, respectivement avec et sans escorte? 3. Quels sont les pays vers lesquels des expulsions ont eu lieu le plus fréquemment? 4. Depuis le 20 juin 2024, des agents de Frontex peuvent être déployés dans le cadre des retours de ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire. a) Combien d'expulsions ont-elles été effectuées par des agents de Frontex, éventuellement en coopération avec la LPA? b) Combien d'agents de Frontex ont-ils été déployés à cette fin jusqu'à présent? c) Combien d'agents de Frontex sont-ils actifs à l'aéroport de Bruxelles? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | AEROPORT | EXPULSION | POLICE | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Mots-clés libres | FRONTEX |