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| Auteur | Wouter Raskin, N-VA (06498) |
| Département | Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr. |
| Titre | Inscription dans le registre de population. |
| Date de dépôt | 03/12/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 09/01/2025 |
| Question |
Les Belges et les étrangers admis ou autorisés à séjourner en Belgique doivent être inscrits dans le registre de population de la commune où ils ont établi leur résidence principale. 1. a) À combien d'adresses en Belgique plus de cinq personnes sont-elles inscrites? b) À combien d'adresses plus de dix personnes sont-elles inscrites? c) À combien d'adresses plus de vingt personnes sont-elles inscrites? Veuillez fournir une ventilation par commune. 2. Quel est le pourcentage d'inscriptions à une adresse de référence dans les cas susmentionnés? Veuillez également fournir une ventilation par commune. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE INTERIEURE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE INTERIEURE | REGISTRE D'ETAT CIVIL |
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