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Question et réponse écrite n° : 0080 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr.
Titre Inscription dans le registre de population.
Date de dépôt03/12/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai09/01/2025

 
Question

Les Belges et les étrangers admis ou autorisés à séjourner en Belgique doivent être inscrits dans le registre de population de la commune où ils ont établi leur résidence principale. 1. a) À combien d'adresses en Belgique plus de cinq personnes sont-elles inscrites? b) À combien d'adresses plus de dix personnes sont-elles inscrites? c) À combien d'adresses plus de vingt personnes sont-elles inscrites? Veuillez fournir une ventilation par commune. 2. Quel est le pourcentage d'inscriptions à une adresse de référence dans les cas susmentionnés? Veuillez également fournir une ventilation par commune.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
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Descripteurs EurovocPOLITIQUE INTERIEURE | REGISTRE D'ETAT CIVIL
Mots-clés libresADRESSE