Chaque commune doit tenir un registre de la population dans lequel sont inscrits les Belges et les étrangers qui disposent d'un droit de séjour. Cette inscription s'effectue sur la base de la résidence principale, c'est-à-dire le lieu où la personne vit effectivement la majeure partie de l'année. Certaines personnes résident en Belgique, mais n'y ont pas de résidence principale, par exemple les bateliers, les gens du voyage, les sans-abri, etc. La loi prévoit qu'elles peuvent toutefois être inscrites dans les registres de la population à une adresse de référence. 1. Dans la période allant de 2019 à 2024, combien de personnes ont-elles été inscrites dans les registres de la population à une adresse de référence? Veuillez ventiler les chiffres par année et par commune. 2. Combien de ces personnes ont-elles eu une adresse de référence auprès d'une personne physique et combien auprès d'une personne morale? 3. Combien des personnes inscrites à une adresse de référence l'ont-elles été à l'adresse d'un CPAS? 4. Quelle est la durée moyenne d'une inscription à une adresse de référence? Pouvez-vous fournir les chiffres pour les cinq dernières années, en les ventilant selon les durées suivantes: moins d'un mois, de un à trois mois, de trois à six mois, de six mois à un an, plus d'un an? 5. Combien de personnes sont-elles inscrites dans les registres de la population à une adresse de référence depuis le 1er janvier 2024? Veuillez ventiler les chiffres par commune.
B005
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).