...

Question et réponse écrite n° : 0073 - Législature : 56


Auteur Maaike De Vreese, N-VA (07655)
Département Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr.
Titre Capacité de la police des chemins de fer.
Date de dépôt21/11/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai31/12/2024

 
Question

La police des chemins de fer (SPC) est un service spécialisé de la police fédérale ayant comme terrain d'action prioritaire les trains, les voies ferrées, les quais de gares ou points d'arrêt, ainsi que le réseau des stations de métro et pré-métro. La SPC exécute un large éventail de missions: accueil, intervention, lutte contre les incivilités et les phénomènes d'insécurité. La SPC effectue un excellent travail, mais est actuellement surchargée. 1. a) Pouvez-vous fournir un relevé annuel de la capacité en personnel de la SPC au cours de la période 2019-2024? b) Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de membres du personnel figurant théoriquement dans le tableau organique de la police des chemins de fer? Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de membres du personnel réellement affectés, d'une part, et détachés, d'autre part? Pouvez-vous fournir un relevé du taux d'occupation? c) Pouvez-vous fournir un relevé de la composition du personnel par groupe linguistique? d) Pouvez-vous fournir un relevé par région à cet égard? e) Quelle est votre position en ce qui concerne la capacité de la police des chemins de fer? 2. a) Pouvez-vous fournir un relevé annuel du nombre de faits/d'incidents enregistrés au cours de la période 2019-2024? b) Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de faits enregistrés, par type? c) Pouvez-vous fournir un relevé du nombre d'équipes dispatchées? d) Pouvez-vous fournir un relevé par région à cet égard? 3. a) À combien de reprises les membres du personnel de la police des chemins ont-ils dû faire face à des agressions, au cours de la période 2019-2024? Pourriez-vous fournir un relevé annuel à cet égard? b) Dans combien de cas ces agressions ont-elles entraîné une incapacité de travail?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocPERSONNEL | POLICE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE