Le 11 novembre 2024, les services de police et d'inspection ont mené une opération de contrôle de grande envergure sur deux aires de stationnement de camions près du port de Zeebrugge. L'objectif était de vérifier si les transporteurs respectaient la législation sociale et de contrôler les aspects liés au trafic des poids lourds. Ces contrôles sont d'une valeur et d'une importance majeures. Ils contribuent non seulement à renforcer la lutte contre le dumping social, mais sont également essentiels dans le cadre de la sécurité routière et de la lutte contre des phénomènes tels que la traite et le trafic des êtres humains. Il s'agit de questions auxquelles il convient, dès lors, de prêter une attention permanente et pour lesquelles il faut prévoir les contrôles nécessaires. 1. Combien d'infractions à l'obligation de repos hebdomadaire que doivent observer les chauffeurs routiers ont été constatées ces cinq dernières années? Dans combien de cas s'agissait-il de chauffeurs étrangers et, le cas échéant, de quelle nationalité étaient-ils? Veuillez ventiler les chiffres par année et par province. Pour la province de Flandre occidentale, merci de bien vouloir également ventiler les chiffres par zone de police. 2. Combien d'infractions aux temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers ont été constatées ces cinq dernières années? Dans combien de cas s'agissait-il de chauffeurs étrangers et, le cas échéant, de quelle nationalité étaient-ils? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Combien d'infractions relatives aux documents de bord, à l'attestation de conducteur et à la licence de transport ont été constatées ces cinq dernières années? Dans combien de cas s'agissait-il de chauffeurs étrangers et, le cas échéant, de quelle nationalité étaient-ils? Veuillez fournir la même ventilation. 4. Combien d'infractions au droit dont bénéficient les conducteurs de retourner à intervalles réguliers dans leur pays de résidence ont été constatées ces cinq dernières années? Quelle était la nationalité des conducteurs concernés? Veuillez fournir la même ventilation.
B005
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).