Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour la police des chemins de fer en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour la police des chemins de fer en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été employés par la police des chemins de fer dans chaque province et en RBC en 2023? À combien se sont élevés, par province et en RBC, les frais de personnel en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel en 2023?
B005
1 et 2. Le budget alloué à la police des chemins de fer (SPC) n'est pas spécifiquement identifiable au sein du budget général des dépenses de l'État fédéral. Une répartition par province n'est donc pas possible. 3. Le tableau en annexe présente le nombre de membres du personnel effectivement affectés ou détachés au sein de la police des chemins de fer (SPC) avec une représentation de la situation au 1er janvier 2024. L'annexe à cette réponse a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette annexe n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). Les données budgétaires quant aux coûts de personnel sont calculées sur la base de l'index de la rémunération ordinaire utilisé en 2023. Par conséquent, il s'agit d'une moyenne.