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Question et réponse écrite n° : 0063 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr.
Titre Répartition des dépenses décentralisées pour le soutien à la police locale et aux plans locaux de sécurité et de prévention.
Date de dépôt18/11/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/12/2024

 
Question

Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement effectuées en vue de soutenir la police locale et les plans locaux de sécurité et de prévention en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles effectuées en vue de soutenir la police locale et les plans locaux de sécurité et de prévention en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été subventionnés par le soutien à la police locale et aux plans locaux de sécurité et de prévention dans chaque province et en RBC, en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel par province et en RBC, en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en vue de gérer le soutien à la police locale et aux plans locaux de sécurité et de prévention en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel en 2023?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Descripteurs EurovocDEPENSE PUBLIQUE | POLICE | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Mots-clés libresSÉCURITÉ