Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour les centres de crise et la Protection civile en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour les centres de crise et la Protection civile en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été employés par les centres de crise et la Protection civile dans chaque province et en RBC en 2023? À combien se sont élevés, par province et en RBC, les frais de personnel en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel en 2023?
B005
1. Le Centre de crise National (NCCN) a dépensé 74.865,04 euros en crédits d'investissements et 271.572,73 euros en crédits d'investissements liées à l'informatique en 2023. En outre, vous trouverez ci-joint les montants des investissements SEVESO 2023 et Nucléaire 2023. SEVESO: Contribution d'investissement aux zones de secours pour tous les types de dépenses d'investissement liées aux risques d'accidents majeurs: 62.236,30 euros. Dépenses d'investissement liées à l'informatique: 229.289,65 euros. Crédit variable pour tous les types de dépenses d'investissement liées aux risques d'accidents majeurs: 314.885,38 euros. 15.000 euros par gouverneur ont été prévus en 2023 pour les dépenses liées à l'équipement des centres de crises. Nucléaire: Contribution d'investissement aux services administratifs pour tous les types de dépenses d'investissement liées aux risques d'accidents majeurs: 48.344,40 euros. Contribution d'investissement aux zones de police pour les dépenses d'investissement de toute nature liées à la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants: 363.844,80 euros. Contribution d'investissement aux zones de secours pour les dépenses d'investissement de toute nature liées à la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants: 976.850,04 euros. Contribution d'investissement à la région de Bruxelles-Capitale pour tous les types de dépenses d'investissement liées aux risques d'accidents majeurs: 34.452,11 euros. Dépenses d'investissement en informatique: 133.867,37 euros. Crédit destiné à couvrir les dépenses d'investissement de toute nature relatives à la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants: 113.583,39 euros. En ce qui concerne les données demandées sur la Protection civile, il est fait référence à l'article 153 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. En vertu de cet article, la Protection civile est un service opérationnel fédéral de la Sécurité civile compétent sur l'ensemble du territoire du Royaume. Par conséquent, chaque dépense d'investissement, chaque dépense de fonctionnement et chaque dépense en lien avec les crédits du personnel se rapporte à l'ensemble du territoire. Concernant les informations demandées relatives au budget de la Protection civile au niveau fédéral pour l'année 2023, les données sont les suivantes: 2. Le NCCN a dépensé 1.807.652,35 euros en crédits de fonctionnement et 1.020.072,54 euros en crédits de fonctionnement ICT. Les données relatives à la Protection civile sont énumérées au point 1. 3. À la fin du mois de décembre 2023, 201,5 équivalents temps plein (ETP) étaient employés par le NCCN. Cela représentait sur les crédits de personnel du NCCN un coût de 13.233.891,74 euros. Données personnel Protection civile: Le tableau supra vise le personnel présent dans les unités opérationnelles. S'agissant du personnel de l'administration centrale affecté à la coordination de la Protection civile, il faut compter 9,2 ETP pour un coût de 645.542,52 euros.