La signature que le Roi appose sur les lois ainsi que sur les arrêtés royaux et ministériels est encore manuscrite. Le seing électronique n'a jusqu'à présent pas été intégré dans la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, en ce qui concerne la signature des lois et arrêtés. Comme le Roi n'est pas toujours présent dans le pays pour signer ces documents, des vols "courrier" aller-retour sont organisés par la Défense afin de présenter les pièces nécessaires à la signature du Roi. 1. Combien de vols courrier de ce type la Défense a-t-elle organisés au cours des cinq dernières années? 2. Quel est le coût de ces vols? Veuillez fournir un coût total pour les cinq dernières années ainsi qu'une ventilation par année. 3. Quelle est l'incidence opérationnelle de ces vols courrier sur la Défense?
B005
1 à 3. Des vols destinés exclusivement au transport de documents n'ont pas eu lieu au cours de la période demandée.