L'agression de travailleurs des services d'aide aux personnes est un problème croissant dans notre société. Les membres du personnel des CPAS sont eux aussi victimes de violences sur leur lieu de travail. 1. Veuillez fournir un aperçu par commune, pour les années 2022, 2023 et 2024, du nombre d'agressions de membres du personnel des CPAS. 2. Quelles mesures ont été prises afin d'offrir une protection satisfaisante aux membres du personnel des CPAS? 3. Des mesures supplémentaires devraient-elles être prises?
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1. Le SPP Intégration sociale ne détient pas d'information statistiques concernant les agressions du personnel des CPAS. Je souhaite rappeler que la gestion du personnel relève de la compétence propre du CPAS ainsi que de la tutelle des entités fédérées. La gestion de l'accueil faisant partie d'un des éléments examinés en analyse de processus, les auditeurs du service inspection sont amenés à discuter des ces difficultés avec les membres du personnel lors de leurs analyses. Ceci permet notamment d'échanger des bonnes pratiques avec les CPAS et répondre à des questions quant aux droits des usagers vis-à-vis de situations particulières ou de la mise en place de mesures spécifiques. 2. Les directeurs généraux des CPAS sont, de manière générale, très conscients des risques d'agressivité envers leur personnel. Ainsi, de nombreux CPAS ont élaboré des protocoles pour la gestion de l'agressivité et ont formé leur personnel d'accueil et les travailleurs sociaux à la gestion de l'agressivité. Ce besoin de formation a notamment été relevé dans l'étude menée par le SPP Intégration sociale sur l'accueil en CPAS: https://www.mi-is.be/fr/etudes-publications-statistiques/etude-laccueil-dans-les-cpas. Au niveau de l'aménagement des locaux, les pièces pour recevoir les bénéficiaires peuvent être équipées d'une issue de secours desservant un couloir annexe ou d'un bouton d'alerte. D'autres dispositifs au niveau de l'infrastructure peuvent être envisagés comme des guichets vitrés, des entrées avec un visiophone ou un parlophone, l'aménagement d'un sas de sécurité à l'entrée du bâtiment ou des accès via badges vers des espaces réservés uniquement au personnel. Par ailleurs, différentes mesures de préventions sont également prises au niveau des équipes, telles que la présence d'agents de sécurité lors des permanences, la possibilité de faire des visites à domicile en binôme ou accompagné d'un responsable ou de mettre à disposition des travailleurs sociaux des GSM de service ou tenir un registre permettant de savoir où sont les travailleurs sociaux quand ils sont en visite à domicile. Il est rappelé que la circulaire du 14 mars 2014 portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale stipule qu'en cas de situations impliquant que la sécurité du travailleur social n'est pas garantie, le travailleur social peut justifier dans son rapport social pourquoi la visite n'a pas pu avoir lieu. Enfin, certains CPAS ont mis en place des dispositifs permettant de déposer des situations difficiles, telles que des supervisions, des contacts réguliers avec des personnes de confiance dans l'institution. 3. Les mesures sont prises au niveau des CPAS en fonction de leurs besoins spécifiques.