B005
Lors de l'audition en commission des Affaires sociales à la suite des abus au CPAS d'Anderlecht, vous avez communiqué un certain nombre de chiffres concernant les CPAS où l'inspection du SPF Intégration sociale a identifié régulièrement des problèmes. Ainsi, vous avez déclaré que 23 CPAS émettaient des refus problématiques. Chez 37 CPAS, il y avait des problèmes récurrents liés au non-respect des délais légaux. Enfin, l'inspection a identifié 45 CPAS problématiques en termes d'enregistrement des demandes. Quels sont exactement les CPAS concernés? Pouvez-vous fournir un aperçu a) des 23 CPAS problématiques en termes de refus; b) des 37 CPAS problématiques en termes de non-respect des délais légaux; c) des 45 CPAS problématiques en termes d'enregistrement des demandes?
B006
En 2023, l'inspection a effectué 245 inspections dans les CPAS portant sur l'examen de dossiers sociaux en matière de droit à l'intégration sociale et a procédé à 89 analyses de processus ce qui représente un total 334 rapports établis sur cette matière. Dans 292 rapports, on pouvait trouver au moins une remarque sur un manquement au respect de la procédure de demande allant de l'enregistrement de la demande, à la notification de la décision, en passant par l'enquête sociale. Ces remarques concernaient 271 CPAS au total (certains CPAS ayant fait l'objet la même année, en 2023 donc, d'un contrôle inspection ainsi que d'une analyse de processus). Les CPAS mentionnés lors de mon intervention en commission sont les CPAS pour lesquels une remarque a été adressée en 2023 dans le cadre de la procédure par le service inspection ainsi que dans le cadre des analyses de processus. Les 23 CPAS ayant eu une remarque concernant des refus problématiques sont les suivants: Aiseau-Presles; Begijnendijk; Chimay; Ciney; Deinze; Diest; Glabbeek; Hamme; Hélécine; Herent; Kampenhout; Keerbergen; Lokeren; Merbes-le-Château; Middelkerke; Olen; Overijse; Retie; Saint-Josse-ten-Noode; Vresse; Waregem; Wichelen; Wommelgem. Les 37 CPAS ayant eu une remarque concernant les délais sont les suivants: Anderlecht; Anderlues; Bruxelles; Chimay; Diest; Doische; Erquelinnes; Gent; Gerpinnes; Herent; Herentals; Herenthout; Ixelles; Jalhay; Lede; Louvain; Liège; Maasmechelen; Molenbeek-Saint-Jean; Oostende; Oosterzele; Oud-Turnhout; Overijse; Roeselare; Saint-Josse-ten-Noode; Scherpenheuvel-Zichem; Sint-Niklaas; Sint-Katelijne-Waver; Tournai; Tubize; Turnhout; Wolluwe-Saint-Lambert; Wolluwe-Saint-Pierre; Zutendaal. Les 45 CPAS ayant reçu une remarque concernant l'enregistrement de la demande sont les suivants: Affligem; Anderlecht; Anthisnes; Auderghem; Beauvechain; Begijnendijk; Beyne-Heusay; Blankenberge; Bonheiden; Brakel; Brasschaat; Brecht; Brugge; Chaumont-Gistoux; Dessel; Duffel; Evergem; Fexhe-le-haut-clocher; Genappe; Gouvy; Habay; Ham-sur-Heure Nalinnes; Héron; Ichtegem; Kaprijke; Landen; Lokeren; Maaseik; Momignies; Nieuwpoort; Oosterzele; Pepingen; Philippeville; Poperinge; Retie; Rumst; Sint-Martens-Latem; Spa; Saint-George-Sur Meuse; Stabroek; Thimister; Tubize; Wervik; Westerlo; Wommelgem.