B005
Pour calculer le revenu d'intégration sociale dont un demandeur pourra bénéficier, le CPAS doit tenir compte des ressources de la personne avec laquelle ce demandeur cohabite, c'est-à-dire le conjoint ou le partenaire de vie avec lequel il forme un ménage de fait. Le CPAS peut éventuellement aussi prendre en compte les moyens de subsistance des ascendants et descendants majeurs au premier degré avec lesquels le demandeur cohabite, c'est-à-dire les parents et/ou les enfants. Combien de CPAS prennent-ils en compte les ressources des ascendants cohabitants dans le calcul du revenu d'intégration sociale du demandeur? Combien prennent-ils en compte les ressources des descendants cohabitants? Et combien tiennent-ils compte des deux? Merci de fournir un aperçu par CPAS.
B006
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).