B005
Certaines personnes, telles que les marins, les gens du voyage ou les sans-abri, séjournent en Belgique sans y disposer d'une résidence principale. La loi autorise toutefois l'inscription de ces personnes au registre de la population sur la base d'une adresse de référence. Cette adresse permet aux instances officielles de contacter la personne concernée, laquelle peut dès lors prétendre à certains droits. L'adresse de référence est soit l'adresse d'une personne physique qui est inscrite dans le registre de la population où elle a sa résidence principale, soit l'adresse d'une personne morale telle qu'un CPAS. 1. Pourriez-vous indiquer le nombre de personnes en Belgique inscrites à l'adresse de référence d'un CPAS? Pourriez-vous préciser les chiffres par CPAS? 2. Quelle est la durée moyenne d'une inscription basée sur une adresse de référence? Pourriez-vous fournir des chiffres pour les cinq dernières années, par CPAS, et ventilés comme suit: moins d'un mois, entre un et trois mois, entre trois et six mois, entre six et douze mois, plus d'un an? 3. Combien de personnes sont-elles inscrites au registre de la population depuis le 1er janvier 2024 sur la base d'une adresse de référence au CPAS? Pourriez-vous préciser les chiffres par CPAS?
B007
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).