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Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0051 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Sous-département Pensions, Intégration soc., Personnes handicapées, Lutte pauvreté et Beliris
Titre Utilisation d'une adresse de référence pour les pensions.
Date de dépôt03/12/2024
Langue N
Publication question     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai09/01/2025

 
Question

Dans des cas exceptionnels, un bénéficiaire de pension peut utiliser une adresse de référence comme domicile. Combien de bénéficiaires d'une pension ont-ils utilisé une telle adresse de référence au cours des cinq dernières années? Veuillez ventiler les chiffres par année et par région et commune.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B006
Date publication 24/01/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE SOCIALE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE SOCIALE | PERSONNE RETRAITEE
Mots-clés libresADRESSE | PENSIONS